Statuts

Article 1 . Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
- Vibration Clandestine

Article 2 . Objet

Cette association a pour but :
- La promotion des collectifs et artistes indépendants par tous les moyens disponibles (tous médias, tous supports existants ou à venir).
- L'organisation d'événements tels que concerts, soirées, festivals etc.
- La production, le référencement et la réalisation de compilations, divers albums et autres produits de merchandising.
- La gestion, l'administration et la promotion du site www.vibrationclandestine.com ainsi que de tout autre support d'édition.
- La création d’illustrations graphiques et d’autres médias destinés à la mise en avant des artistes indépendants.
- La distribution de divers supports de communication propres à Vibration Clandestine ou de structures extérieures qui solliciteraient l’association, pour ces services de gestion et de distribution de médias.
- La gestion complète du magazine Vibration Clandestine.

Article 3 . Siège social

Le siège social est fixé :
Vibration clandestine - 209, rue du vieux Clet - 30410 Meyrannes - France
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

Article 4 . Durée de l'Association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 . Composition de l'association

L'association se compose de :

Membres d'honneurs :
Sont membres d'honneur :
les membres inscrits sur le site “Vibrationclandestine.com” en tant que “Membre d’honneur”
Ils ont accès à certaines options et possibilités que les inscrits "adhérent" vibration clandestine n’ont pas, comme l’accès aux parutions dans notre magazine.

- Une cotisation obligatoire leur est demandée afin de soutenir l’organisation de Vibration Clandestine, de lui permettre de concrétiser ses projets et de durer dans le temps afin d’apporter toujours autant de soutien aux artistes indépendants.
(La cotisation est libre)
- Les “membres d’honneurs” n’ont pas accès à la voix délibérative lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Membres actifs :
- sont les personnes inscrites sur le “livret d’assemblée générale” en tant que Membres actifs.
Leur entrée dans l’association doit être approuvée par le bureau et le conseil d’administration en cours, ils sont les seuls à avoir accès au droit de vote, ils représentent également le conseil d’administration, ils apportent une aide technique et/ou administrative à la réalisation de l'objet de l'association.Ils sont dispensés de cotisations.
Les Membres actifs peuvent être salariés.

Adhérent:
- sont les personnes inscrites sur le site www.vibrationclandestine.com, ils sont dispensés de cotisation, n’ont pas le droit de vote, ils bénéficient de tous les avantages et propositions qui apparaissent sur le site de l’association.
La validité de l’adhésion correspond à l’inscription (création d’un compte personnel) sur le site de l’association. Celle-ci peut être clôturée par l’adhérent à la fermeture de son compte, et par la majorité du conseil d’administration en supprimant le compte en question s’ils en estiment le besoin.

Article 6 . Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être validé par le conseil d’administration en place qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. (Dispensées de cotisation ou non)

Article 7 . Radiation

La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- La radiation prononcée par l'unanimité du conseil d'administration.
- Le décès.

Article 8 . Conseil d'administration

L'association est dirigée par le conseil d’Administration où se greffent les avis et les décisions des membres lors de la majorité.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 1’année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau.
Dans le cas où l’assemblée générale annuelle, sensée donner lieu à la réélection du conseil d’administration n’a pas eu lieu, celui-ci est reconduit pour une année.
A tout moment, une assemblée générale extraordinaire peut être prévue : envisager un changement de conseil d’administration, une modification de statuts ou autres événements administratifs vitaux, assurant le bon fonctionnement de l’association.

Article 9 . Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de
- Un Président.
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est chargé, sous l'autorité du Président, de mettre en oeuvre les décisions du CA.
Le bureau est élu jusqu’à la prochaine assemblée générale extraordinaire, il ne peut être modifié que par une démission d’un des membres du bureau ou par une réélection lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 . Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an en son siège social, ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation par son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix absolue ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Aucune décision ne pourra être prise sans la présence de la présidente et d’au moins un membre actif.

Article 11 . Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du bureau ainsi que les membres actifs désireux de participer à l’AG.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et se tient en son siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation par son Président.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué lors des convocations. Le Président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée délibère sur les orientations à venir.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).
Une décision peut être validée avec la présence d’au minimum 1 membre actif plus la présidente.

Le system des procurations peut être possible pour les membres actifs absents voulant être malgré tout représentés. Ils choisiront un autre membre actif pour les représenté.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 12 . Assemblée Générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Pour être valables, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire doivent être adoptées par la moitié au moins des membres de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours au moins, et peut cette fois valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 . Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles ou salariées.
Les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. (frais de déplacements, remboursement d’avance pour achat de matériel etc.)
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Un membre actif peut être salarié de l’association.

Article 14 . Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

Article 15 . Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des cotisations qui est totalement libre car décidé par le membre d’honneur lui-même.
Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association qui seront réinvestit dans le fonctionnement de l’association.
Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions.
Le produit des activités commerciales, services et manifestations liés à son objet ainsi que toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 16 . Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire,
sous la présidence de Mme Léonor Guimier.
assistée de Mlle Nadège Passeron et de Mr Julien Dombes.

Meyrannes, le Lundi 19 Septembre 2011

Léonor Guimier
Présidente de l'association
Vibration Clandestine